Skip to main contents

  • Other Language
  • Plan du site
  • Politique de protection de l’information
Taille de caractères
Large
Normal
Small
Teinte
Standard
1
2
3

Main content starts here.

Fiscalité

Guide fiscal pour les étrangers travaillant au Japon

Guide fiscal pour les étrangers travaillant au Japon (anglais)(PDF:469KB)

 

taxe préfectorale des résidents particuliers

La taxe préfectorale des résidents de Yamanashi est imposée à tous les résidents de la préfecture. Les revenus collectés par la taxe préfectorale des résidents sont utilisés pour assurer la stabilité et la qualité de vie des habitants de Yamanashi. La taxe préfectorale des résidents comprend la taxe préfectorale imposée aux particuliers, la taxe préfectorale imposée aux personnes juridiques, et la taxe préfectorale sur les revenus liés aux intêrets.

La taxe préfectorale imposée aux particuliers est collectée avec la taxe municipale imposée aux particuliers, constituant ainsi les impôts locaux. Elle est reversée à la préfecture après avoir été reglée au niveau de la municipalité.

Personnes imposées

  1. Personnes résidant dans la préfecture de Yamanashi depuis le 1er janvier de chaque année... Perception par individu et perception par revenu.
  2. Personnes possédant des bureaux, entreprises ou résidences dans la préfecture mais résidant dans des municipalitées différentes de celles où sont situés bureaux, entreprises ou résidences, depuis le 1er janvier de chaque année... Perception uniquement par individu.

Montant de la taxe 

  1. Perception par individu ... 1.000 Yen
  2. Perception par revenu ... 4% de la somme du revenu imposable 

Exonération d'impôts 

1.   Personnes bénéficiant de l'aide sociale, conformément aux prescriptions des lois de protection sociale... Les exonérations concernent la perception par individu et la perception par revenu.

2.   Personnes handicapés, mineurs, veufs ou veuves dont le revenu total de l'année fiscale précédente est inférieur à 1.250.000 yen... Les exonérations concernent la perception par individu et la perception par revenu, sauf pour la partie défiscalisée du revenu de retraite.

3.   Personnes dont le revenu total de l'année fiscale précédente est inférieur à la somme calculée par la formule suivante... Exonérations concernant la perception par individu.

Somme déterminée par la municipalité ×(conjoint + nombre de personnes à charge + 1) + somme additionnelle (déterminée par la municipalitée)

4.   Personnes dont le revenu total de l'année fiscale précédente est inférieur à la somme calculée par la formule suivante... Exonérations concernant la perception par revenu.

350.000 Yen ×(Conjoint + nombre de personnes à charge +1)+Somme additionelle de 320.000 Yen

※La somme additionelle en 3 et 4 ne concerne que les individus ayant un conjoint ou une ou plusieurs personnes à charge.  

● Pour plus d'informations concernant les taxes, merci de contacter votre municipalité.

Déclaration et paiement des taxes

  1. La date limite de déclaration des taxes est fixée au 15 mars 
  2. Les personnes ayant déjà déclaré les taxes sur le revenu, ou dont les revenus de l'année précédente sont des revenus salariaux ou des revenus de retraite ne sont pas tenu de déclarer leurs taxes. 
  3. La taxe préfectorale des résidents particuliers est collectée périodiquement avec la taxe municipale des résidents particuliers, par les municipalitées.

① Pour les particuliers recevant un revenu salarial:

Le règlement des taxes est déduit de votre salaire ou de votre source de revenu mensuellement, du mois de juin jusqu'au mois de mai suivant, soit 12 fois au total.

② Pour les particuliers ne recevant pas de revenu salarial:

Le règlement des taxes est trimestrielle. La somme à régler est indiquée sur la notification fiscale envoyée par votre municipalité.

(Les dates limites de paiment sont indiquées par votre municipalité)

Consultation concernant les taxes 

Les demandes concernant les taxes préfectorales doivent être adressées directement au bureau préfectoral des taxes.  

〒406-0035, 785 Iwasachou Hirose, Fuefuki

Secteurs:
Taxe préfectorale des résidents particuliers, taxe péfectorale sur les revenus des personnes juridiques, taxe péfectorale sur les intêrets, taxe préfectorale sur les revenus des entreprises particulières, taxe préfectorale sur les revenus des entreprises juridiques, taxe sur l'immobilier, taxe sur les terrains de golf, taxe sur l'essence, etc.

Centre des taxes sur le véhicule de Yamanashi (Bureau préfectorale des taxes – Département des taxes sur le véhicule

〒406-0034, 1004-4 Isawachou Karakashiwa, Fuefuki

TEL 055-262-4662, 4663

Secteurs:

Taxe sur le véhicule et taxe d'acquisition de véhicule.

Le certificat de paiement des taxes peut être obtenu au bureau préfectorale des taxes et aux centres préfectoraux de résidents suivants.

Cente des résidents de la région de Kyôtô

1239-1 Kamishiogo, Koshu,

Ensemble des bureaux gouvernementaux de Yamanashi-est

0553-20-2701

Centre des résidents de la région de Kyônan

771-2 Kajikazawa, Minamikoma, 

Ensemble des bureaux gouvernementaux de Minamikoma

0556-22-8131

Centre des résidents de la région Chûhoku

4-2-4 Honmachi, Nirasaki,

Ensemble des bureaux gouvernementaux de Kitakoma 

0551-23-3070

Centre des résidents de la région Fuji-est 

3-3-3 Hatara, Tsuru  

Ensemble des bureaux gouvernementaux de Minami-Tsuru

0554-45-7839

Le centre des résidents de la région Fuji-est possède un acceuil pour vous aider à remplir votre déclaration de taxes, un acceuil pour les demandes d'exonérations de taxes sur l'acquisition immobilière, et un acceuil pour vous aider à remplir les formulaires d'ajournement de la collecte des taxes sur l'essence, etc.

 

Services de consultation concernant les taxes nationales

 Site internet de l'agence nationale des taxes (japonais)

Pou toute demande au sujet des taxes nationales, adressez vous aux bureaux des taxes suivants.

Section des taxes de Kôfu

1-11-6 Marunouchi, Kofu

055-233-3111

Section des taxes de Yamanashi

738 Kamikanogawa , Yamanashi

0553-22-1411

Section des taxes de Kajikazawa

1502-1 kajikazawa, Minamikoma

0556-22-3191

Section des taxes de Ôtsuki

2-8-10 Mitachi , Otsuki

0554-22-3151

Consultation des taxes- succursale de Kôfu

1-11-6 Marunouchi, Kofu

055-237-8487

Pour les procédures d'inscription de véhicule, adressez vous aux bureaux suivants.

Succursale de transport de Yamanashi, 1000-9 Karakashiwa, Isawa, Fuefuki

Service télephonique 050-5540-2039

※Faites le 026 pour parle à un représentant.

Consultation des taxes municipales

 Adressez vos demandes concernant les taxes municipales aux bureaux suivants.

 

Nom

Numéro de téléphone

Code postal

Adresse

   Municipalitée

Kofu

055-237-1161

400-8585

1-18-1 Marunouchi, Kofu

Fujiyoshida

0555-22-1111

403-8601

1842 Shimoyoshida, Fujiyoshida

Koshu

0553-32-2111

404-8501

1040 Enzan-Kamioso, Koshu

Tsuru

0554-43-1111

402-8501

1-1-1 Uetani, Tsuru

Yamanashi

0553-22-1111

405-8501

955 Kohara Nishi, Yamanashi

Otsuki

0554-22-2111

401-8601

2-6-20 Otsuki, Otsuki

Nirasaki

0551-22-1111

407-8501

1-3-1 Suijin, Nirasaki

Minami Alps

055-282-1111

400-0395

376 Ogasawara, Minami Alps

Hokuto

0551-42-1111

408-0188

961-1 Mamyou, Sutama, Hokuto

Kai

055-276-2111

400-0192

2610 Shinohara, Kai

Fuefuki

055-262-4111

400-8585

777 Ichibe, Isawa, Fuefuki

Uenohara

0554-62-3111

409-0192

3832 Uenohara, Uenohara

Chuo

055-274-1111

409-3893

2266 Narushima, Chuo

   District de Nishiyatsushiro

Ichikawa-Misato

055-272-1101

409-3601

1790-3 Ichikawa-Misato

   District de Minamikoma

Masuho

0556-22-3111

400-0592

1134 TenJinnakajyou, Masuho

Kajikazawa

0556-22-2151

400-0695

1599-5 Kajikazawa

Hayakawa

0556-45-2511

409-2732

758 Koujuu, Kayakawa

Minobu

05566-2-1111

409-2592

350 Kirishi, Minobu

Nambu

05566-6-2111

409-2192

28505-2 Fukushi

District de Chukoma

Showa

055-275-2111

409-3880

542-2 Oshikoshi, Showa

   District de Minami Tsuru

Doshi

0554-52-2111

402-0209

6181-1 Doshi

Nishi-Katsura

0555-25-2121

403-0022

1502-1 Konuma, Nishi-Katsura

Oshino

0555-84-3111

401-0592

1514 Shibokusa, Oshino

Yamanakako

0555-62-1111

401-0595

237-1 Yamanaka, Yamanakako

Fuji-Kawaguchiko

0555-72-1111

401-0392

890 Funatsu, Fuji-Kawaguchiko

Marusawa

0555-85-2311

401-0398

1575 Murusawa

 District de Kita Tsuru

Kosuge

0428-87-0111

409-0211

4698 Kosuge

Tabayama

0428-88-0211

409-0305

890 Tabayama

Section de gestion des affaires générales

Responsable général des taxes

Gestion I, Gestion II

055-261-9111 (Responsable)

055-261-9112, 9113

Section des taxes sur l'essence

Responsable de l'essence I

Responsable de l'essence II

055-261-9113 (Essence illicite - 110)

055-261-9114

Section des taxes aux entreprises

Responsable des particuliers

Responsable des personnes juridiques

055-261-9115

055-261-9116

Section des taxes d'acquisition de biens immobiliers

Représentant des immeubles résidentiels

Représentant des terres I, Représentant des terres II

055-261-9117

055-261-9118, 9119

Section de collecte des taxes I

Collecte générale des taxes

Collecte des taxes I, II

055-261-9120

055-261-9121,9122

Section de collecte des taxes II

Collecte des taxes III, IV

Collecte des taxes V

055-261-9124, 9126

055-261-9126

Fax  

055-261-9127

 

Informations multilingues de CLAIR sur la vie quotidienne

Sur le site suivant, vous trouverez différentes informations sur la vie au Japon en tant que résident étranger.

http://www.clair.or.jp/tagengorev/fr/index.html

http://www.clair.or.jp/tagengorev/fr/l/index.html (Impôts et taxes)

Attention: La traduction française de cette page n'est qu'un guide. Les termes employés ne sont qu'une traduction approximative des termes japonais et ne représentent en aucun cas une référence au niveau de la loi. Pour une interprétation exacte, adressez vous aux lois et ordonnances écrites en japonais. Le gouvernement préfectoral de Yamanashi n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité et de la devise des informations traduites sur ce site internet, ou de toute conséquence résultant de l'utilisation des informations de ce site internet.

 

Main content finishes here.

Main content finishes here.

download Adobe Reader

Some of the publications on this site are in PDF format. To view them, you will need to have Adobe Acrobat Reader. Please click the graphic link to download Acrobat Reader.

Page d’accueil